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Révision datée du 30 avril 2022 à 23:25 par Eren Atolgan (discussion | contributions)
Ce glossaire a été réalisé par un groupe de travail pluridisciplinaire dans le cadre des projets d' Open Law
L'objectif étant de fournir un outil de travail permettant de discuter ensemble.
Nous avons regrouper les définitions par thème.